Conditions d’utilisation

Condition de service

Mise à jour la plus récente : 1 octobre 2023

En créant un compte auprès de Marché Alfa Inc. (ci-après « Marché Alfa » ou « nous ») sur le site Web www.alfa.market (ci-après « notre site Web »), vous acceptez les conditions du présent contrat (ci-après « les conditions ») concernant nos services (les « Services »). Un lien vers une copie des conditions vous sera envoyé par courriel en même temps que votre confirmation d'inscription.

1.   POLITIQUE D’ABONNEMENT

Abonnement

Abonnement Base (Sans frais)

Pour l'abonnement Base

L'abonnement Base ne comporte aucun frais d'adhésion, et ne nécessite aucune carte bancaire pour accéder au service offert par Marché Alfa. Cette abonnement couvre la livraison gratuite pour les commandes de 75$ et plus, avant tout autre frais (consigne et taxes) sous réserve de disponibilité dans notre zone de couverture

Pour l'abonnement : Économique

Les frais d’adhésion à Marché Alfa pour le forfait économique sont les suivants : 9,95$ par mois, avec le premier mois gratuit en essai. Toutes taxes en fonction de la région de facturation sont applicable (ex. TPS et TVQ au Québec). Ces frais sont mensuels, et seront prélevés chaque mois d’avance selon votre date d’adhésion. Ces frais couvrent uniquement l’adhésion et l’ouverture de votre compte, et ne couvrent le paiement d’aucun Service ou produits.

Pour l'abonnement : Premium

Les frais d’adhésion à Marché Alfa pour le forfait Premium sont les suivants : 19,95$ par mois, avec le premier mois gratuit en essai. Toutes taxes en fonction de la région de facturation sont applicable (ex. TPS et TVQ au Québec). Ces frais sont mensuels, et seront prélevés chaque mois d’avance selon votre date d’adhésion. Ces frais couvrent uniquement l’adhésion et l’ouverture de votre compte, et ne couvrent le paiement d’aucun Service ou produits.

Annulation de l'adhésion

Vous pouvez annuler votre adhésion à Marché Alfa à tout moment en nous envoyant un courriel à membre@alfa.market. Votre abonnement sera annulé dans un délai de 48h ouvrables. Tous frais d’adhésion payés à Marché Alfa sont non-remboursables. Lors de toute annulation d’abonnement/d’adhésion, vous perdrez votre position dans la file d’attente, toutes les données de vente, et tous crédits. Toute donnée conservée le sera pendant une période d’un (1) an seulement. Le processus d’application devra être recommencé si vous décidez de vous ré-inscrire.

Avantages d’expédition et achats admissibles

Les avantages Marché Alfa relatifs à l’expédition sont sujets à des restrictions liées à la disponibilité, aux dates limites pour passer les commandes et l’adresse d’expédition. La zone de livraison est disponible sur www.alfa.market/pages/couverture.

Autres restrictions

• Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser l'adhésion, à notre discrétion.
• Nous pouvons vous envoyer des courriers électroniques ou d’autres communications liés à Marché Alfa et à votre adhésion Marché Alfa (sans égard aux paramètres de votre compte Marché Alfa ou aux préférences choisies relativement à celui-ci). 
• Vous ne pouvez transférer ou céder votre adhésion Marché Alfa ou tout avantage Marché Alfa, y compris des codes promotionnels pour les adhésions ou les avantages Marché Alfa, sauf pour ce qui est permis dans les présentes conditions.
• Les membres Marché Alfa ne peuvent acheter des produits aux fins de revente, de location ou pour les expédier à leurs clients ou clients potentiels en utilisant les avantages Marché Alfa.
• Certains avantages de Marché Alfa pourraient faire l’objet de seuils d’achat donnés ou de limites quant à la quantité ou à l’adresse d’expédition ou exiger que les membres répondent à certains critères.
• De temps à autre et à sa discrétion, Marché Alfa peut ajouter ou supprimer des avantages d'adhésion Marché Alfa, à son entière discrétion.

Renouvellement

À MOINS QUE VOUS NE NOUS AVISIEZ QUE VOUS DÉSIREZ ANNULER OU NE PAS PROCÉDER AU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE AVANT QU'UN MONTANT NE SOIT IMPUTÉ, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE ADHÉSION MARCHÉ ALFA CONTINUERA AUTOMATIQUEMENT ET VOUS NOUS AUTORISEZ (SANS QUE NOUS AYONS À VOUS EN AVISER, À MOINS QUE LA LOI APPLICABLE NE L'EXIGE) À PERCEVOIR LE MONTANT DES FRAIS D'ADHÉSION APPLICABLES À CE MOMENT ET TOUTES LES TAXES EN UTILISANT TOUTE MÉTHODE DE PAIEMENT ACCEPTÉE QUE NOUS AVONS POUR VOUS DANS NOS DOSSIERS.

Adhésions promotionnelles provisoires

Nous pourrions parfois offrir à nos clients des offres promotionnelles d'adhésion, qui sont régies par les présentes conditions sauf dans la mesure où les offres promotionnelles contiennent une indication contraire.

Résiliation de notre part

Nous pouvons résilier votre adhésion Marché Alfa à notre seule discrétion, sans préavis. Nous vous rembourserons alors proportionnellement sur la base du nombre de mois/jours entiers restants à votre adhésion. Cependant, nous ne ferons aucun remboursement relativement à une résiliation faite en raison d'une action ou d'un comportement qui, d'après nous, est en violation des présentes conditions, ou de toute loi applicable, qui concerne de la fraude ou l'utilisation inappropriée de l'adhésion Marché Alfa, ou qui nuit à nos intérêts ou à ceux de tout autre utilisateur. L'absence de réclamation de notre part quant à l'application stricte de ces conditions ou le fait que nous n'intentions pas un recours pour en forcer l'exécution ne constitue pas une renonciation à nos droits.

2.   VOTRE COMPTE

Les Services de Marché Alfa sont accessibles aux membres uniquement. Vous aurez besoin de votre propre compte Marché Alfa pour utiliser les Services de Marché Alfa et vous devrez vous connecter au compte et vous assurer qu’une méthode de paiement valide est indiquée. Si un problème survient relativement à la méthode de paiement de votre choix, nous pourrions choisir une autre méthode de paiement valide associée à votre compte. Pour l’instant, aucun mode de paiement ne sera enregistré sur votre compte, conformément à la règlementation applicable de Shopify https://www.shopify.ie/security/pci-compliant. Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre compte, et vous vous engagez à assumer la responsabilité de toutes les transactions effectuées dans votre compte ou à l’aide de votre mot de passe. Si Marché Alfa propose des produits qui s’adressent aux enfants, elle les vend seulement à des adultes qui peuvent utiliser une carte de crédit ou autre méthode de paiement permise. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services Marché Alfa qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. Marché Alfa se réserve le droit de refuser de servir un client, de fermer un compte, de mettre fin à vos droits d’utiliser les Services Marché Alfa ou de modifier le contenu de notre site Web ou d’annuler une commande, à son entière discrétion.

3.   DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Tout produit que Marché Alfa vend dans le cadre de ses Services est appelé dans les présentes conditions un « produit » ou « article ». Marché Alfa tente de s’assurer de la plus grande exactitude possible quant aux renseignements contenus sur ses Services, les produits, sur notre site Web et sur « la place du Marché ». Toutefois, Marché Alfa ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de tout Service Marché Alfa sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur. Si un produit proposé par Marché Alfa n’est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d’origine.

4.    PRIX ET PAIEMENT

Le terme « Prix du catalogue » désigne le prix de vente suggéré d’un produit qui est fourni par le fabricant, le fournisseur ou le vendeur. Nous comparons régulièrement les Prix du catalogue aux prix récents qui sont indiqués sur Marché Alfa et aux prix d’autres détaillants.

En ce qui a trait aux articles vendus sur Marché Alfa, nous ne pouvons confirmer le prix d’un article qu’au moment où vous offrez de l’acheter en passant la commande. Malgré notre vigilance, il se peut que des erreurs se glissent dans le prix de quelques-uns des articles de notre catalogue. Si le bon prix d’un article vendu sur Marché Alfa est plus élevé que notre prix déclaré, nous pourrons, à notre discrétion, communiquer avec vous pour obtenir des instructions avant d’expédier l’article en question ou annuler votre une partie et/ou la commande entière et vous informer de l’annulation. D’autres marchands pourraient suivre des politiques différentes en cas d’erreur de prix.

Nous n’imputons généralement pas les achats à votre carte de crédit avant que le processus d’envoi de votre commande n’ait commencé.

Toute commande à Marché Alfa doit être d’un montant minimum de 30,00$ avant taxes.

Modes de paiement acceptés

Marché Alfa accepte plusieurs modes de paiement, dont les cartes de crédit et de débit. Vous ne pouvez pas fractionner le paiement entre plusieurs cartes
Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : 

• Visa
• Mastercard
• American Express
• Carte de débit via Apple ou Google Pay (Selon l’institution financière)
• Carte cadeau Alfa

À propos des taxes

Les articles vendus par Marché Alfa et expédiés au Canada peuvent être taxés.
Les taxes perçues sur les achats d'articles vendus par Marché Alfa dépendent de nombreux facteurs, y compris le lieu de destination de l'expédition et le type d'article. Pour les achats taxables, les taux de taxe suivants s'appliquent en fonction de la province ou du territoire où les marchandises sont expédiées.

 

• Québec : Taxe de vente du Québec (« TVQ ») de 9,975 % et TPS de 5 %

En général, les taxes sont calculées sur le prix de vente total de chaque article.
Nous vous référons aux dispositions suivantes du site web de Revenu Québec à ce sujet :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/taxes/biens-et-services-taxables-detaxes-ou-exoneres/tps-et-tvq/alimentation/

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/taxes/biens-et-services-taxables-detaxes-ou-exoneres/tps-et-tvq/alimentation/produits-alimentaires-de-base/

5.   EXPÉDITION LIVRAISON, ETC.

Heure de tombée pour recevoir sa commande le lendemain dès 9h00 (sous réserve de disponibilité dans la plage horaire) : 16h la veille.

Horaire de livraison:

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
9 :00 à 12 :00	9 :00 à 12 :00	9 :00 à 12 :00	9 :00 à 12 :00	9 :00 à 12 :00
13 :00 à 17 :00	13 :00 à 17 :00	13 :00 à 17 :00	13 :00 à 17 :00	13 :00 à 17 :00

Livraison gratuite pour les commandes d’un montant minimal de 30,00$ avant taxes.

Livraison sous réserve d'approbation dans la zone de couverture : www.alfa.market/pages/couverture.

Les livraisons sont faites aux clients particuliers, nous pouvons refuser une livraison selon la tendance transactionnelle si nous jugeons qu’elle ne respecte pas nos conditions et ce, en tout temps.

Nous considérons que les produits sont livrés lorsque le service de livraison tiers arrive et confie la garde des produits conformément aux instructions de livraison que vous avez spécifiées dans votre compte, ou les laisse devant l’adresse en ce qui concerne la livraison sans contact ou lorsque personne n’est disponible. Nous supposerons que toute personne présente à l'endroit spécifié dans les instructions de livraison est autorisée à recevoir la livraison en votre nom. S'il n'y a personne à l'adresse indiquée dans les instructions de livraison, ou dans le cas de livraison sans contact, nous laisserons le colis sans surveillance à l'adresse que vous avez indiquée. Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout vol de produits.

 

Vous êtes responsable de vous assurer que les instructions de livraison qui nous sont fournies sont complètes. 
Vous êtes responsable de l'inspection de tous les produits reçus pour tout dommage ou autre problème lors de leur livraison. Vous êtes responsable de déterminer la fraîcheur des produits que vous recevez. Vous devez utiliser un thermomètre pour confirmer que la température interne de toute viande, volaille, poisson, fruits de mer ou autres ingrédients périssables est au frais et réfrigérée en dessous de 4°C. Si les produits ne sont pas frais lors de leur livraison, veuillez nous en informer et nous traiterons le problème conformément à notre politique de retour. 

Si votre commande est livrée dans des boîtes, celles-ci incluent des doublures isolantes et des packs de gel glacé qui gardent vos ingrédients au frais jusqu'à 24 heures après la livraison. Cependant, vous êtes responsable des produits à partir du moment où le livreur cède la garde des produits conformément aux instructions de votre compte ou de la présente section. Vous êtes responsable d'une dégradation du produit résultant de tout événement (y compris le passage du temps) après la livraison des produits. Veuillez garder à l'esprit la saison et les températures dans votre région au moment de la livraison et planifier les livraisons et le stockage en conséquence.

À la réception et à la suite de l'inspection de tout produit livré, vous devez immédiatement réfrigérer tous les articles périssables et êtes responsable de suivre les instructions de réfrigération, de salubrité des aliments, de manipulation sécuritaire des aliments et les recommandations de consommation alimentaire du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour réduire les risques de maladies d'origine alimentaire, y compris les recommandations pour les groupes à risque (c.-à-d. les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes atteintes de système immunitaire affaibli). Vous devez utiliser un thermomètre pour aliments pour vous assurer que toutes les viandes, volailles, poissons, fruits de mer et autres articles applicables sont cuits aux températures internes recommandées. 

 

6.   RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous recevez, veuillez nous contacter à membre@alfa.market dans les cinq (5) jours suivant la réception de votre commande. Ce délais ne s'applique pas sur certaines viande tel que le boeuf haché ou des fruits de mers. Dans ces cas précis et seulement, le délais de consommation correspondra à la date suivant la mention : "Meilleur avant" ou "Consommer avant". Tout remboursement que nous décidons d’accorder se fait sous forme de crédit en magasin. Dans des situations exceptionnelles, nous pouvons rembourser sur votre carte de crédit. Nous pouvons vous demander soit de (i) retourner, à vos frais (à moins d’entente autre avec nous), le produit avec lequel vous n’êtes pas satisfait; (ii) conserver le produit; et/ou (iii) de fournir une documentation photographique du produit dont vous n'êtes pas satisfait. Vous êtes responsable de l'inspection des produits lors de leur livraison pour tout dommage ou autre problème, y compris, mais sans s'y limiter, la fraîcheur des produits que vous recevez. Les ingrédients doivent vous être livrés au frais et réfrigérés, à moins de 4°C. Bien que peu probable, si vous avez des raisons de croire qu'un produit de votre livraison n'est pas propre à la consommation, veuillez nous contacter immédiatement à membre@alfa.market.

Le titre de propriété des articles retournés n’est transféré à Marché Alfa que lorsque ces articles arrivent à notre centre de distribution. Nous pouvons émettre un remboursement, à notre discrétion, sans exiger de retour. En un tel cas, le titre de propriété des articles remboursés n’est pas transféré à Marché Alfa. Si nous recevons des articles qui ne remplissent pas les critères énoncés dans nos politiques de retour, y compris des articles qui sont retournés après la date de retour admissible, des articles dont l'emballage a été ouvert ou des articles endommagés, nous pourrons facturer des frais de restockage ou accorder un remboursement partiel.

7.   DROIT D’AUTEUR

Tout le contenu qui figure dans un Service de Marché Alfa, dans le design de ses sites Web ou de « la place du Marché » ou est rendu disponible par l’intermédiaire de ceux-ci, comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, ainsi que toute compilation de ces éléments, est la propriété de Marché Alfa ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez qu’un document contenu sur les Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez et contrôlez, vous pouvez nous envoyer une alerte pour nous dire où ce document est incorporé à un Service ou nous envoyer un avis écrit d’une telle violation. Si nous recevons un avis d’une présumée violation, nous examinerons la plainte et, si nous jugeons qu’elle est justifiée, nous retirerons ou désactiverons le document prétendument contrefait.

8.   MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce suivantes appartiennent à Marché Alfa : Épicerie sans tracas™, Livraison sans tracas™, Worry free grocery™, Worry free delivery™, Supermarché sans tracas™, Worry free supermarket™, Pharmacie sans tracas™, Worry free pharmacy™. Les slogans : Faire l’épicerie n’aura jamais été si agréable. Groceries has never been De plus, les éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes, scripts et appellations de services qui figurent dans un Service Marché Alfa, sur notre site Web ou « la place du Marché », ou sont rendus disponibles par l’intermédiaire de ceux-ci sont des marques de commerce ou la présentation commerciale de Marché Alfa. Les marques de commerce et la présentation commerciale de Marché Alfa ne peuvent pas être utilisées avec des produits ou services ne relevant pas de Marché Alfa. Toutes les autres marques de commerce n’appartenant pas à Marché Alfa qui figurent dans l’un ou l’autre des Services Marché Alfa sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent être ou non affiliés ou liés à Marché Alfa ou à des sociétés de son groupe ou commandités par celles-ci.

9.   LICENCE ET ACCÈS

Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes conditions, et payiez tous les frais applicables, Marché Alfa ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit d’accorder de sous-licence vous permettant d’accéder aux Services Marché Alfa et d’en faire une utilisation personnelle et non commerciale. Cette licence exclut la revente ou l’utilisation commerciale de tout Service Marché Alfa ou de son contenu, l’établissement et l’utilisation de listes, de descriptions ou de prix de produits, toute utilisation dérivée de tout Service Marché Alfa ou de son contenu, tout téléchargement, reproduction ou autre utilisation de l’information concernant les comptes au bénéfice d’un tiers ou toute utilisation d’outils d’exploration, de collecte et d’extraction de données. Marché Alfa ou ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu conservent et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes conditions. Aucun Service Marché Alfa ne peut être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité à quelque fin commerciale que ce soit, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de Marché Alfa. Vous n’êtes pas autorisé à encadrer quelque marque de commerce, logo ou autre information exclusive que ce soit (y compris les images, les éléments textuels, la mise en page ou la forme) de Marché Alfa sans permission écrite expresse. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les métabalises (meta tags) ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce de Marché Alfa sans la permission écrite expresse de Marché Alfa. Vous ne devez pas faire d’utilisation inappropriée des Services Marché Alfa. Vous ne pouvez utiliser les Services Marché Alfa que conformément à la loi. Les licences accordées par Marché Alfa seront résiliées si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions.

10.   AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Marché Alfa tente d’assurer que tous les renseignements contenus sur ses Services demeurent exacts et courants, mais nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité en tout temps.

Vous utilisez les Services à vos propres risques.

Les Services, les produits et tous les documents se trouvant sur nos Services et notre site Web sont fournis tels quels. Ce qui veut dire que Marché Alfa rejette toute garantie explicite et implicite sur ses Services, produits et les documents se trouvant sur ses Services et notre site Web. Cela inclut (sans toutefois s’y limiter) les garanties : que les produits et documents offrent un niveau de qualité particulier ou conviennent à un usage particulier, que les aspects fonctionnels des documents seront ininterrompus et exempts d’erreurs, que nos Services ou les serveurs qui les rendent accessibles ne contiennent aucun virus ni aucun autre élément nuisible, et que vous obtiendrez de bons résultats en suivant bien les instructions, les directives ou les recettes fournies dans les documents.

Vous devez prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les documents auxquels vous accédez ou que vous téléchargez ne contiennent aucun virus, vers, cheval de Troie ni aucun autre élément de nature destructrice. L’accès aux Services n’est jamais garanti.

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Toutefois, nous ne contrôlons pas les sites Web des tiers et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. L’utilisateur qui accède auxdits sites Web de tierces parties le fait à ses propres risques, car Marché Alfa ne vérifie pas et n’examine pas l’information qui s’y trouve.

11.   LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, NOTAMMENT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L'EXONÉRATION OU LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT QU'UNE OU PLUSIEURS DES EXONÉRATIONS OU LIMITES CI-DESSOUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS.

Marché Alfa ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou de toute blessure ou dommage corporel découlant ou résultant de l’utilisation des Services, incluant suite à l’ingestion des produits. Cela inclut (sans toutefois s’y limiter) toute blessure ou tout dommage occasionné par l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation des Services, l’utilisation (ou l’incapacité d’utilisation) de tout site Web auquel vous accédez par un lien se trouvant sur nos Services, une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une défectuosité, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique ou une défaillance de la ligne de transmission.

Marché Alfa n’est responsable d’aucun dommage, y compris les dommages visant à dédommager quelqu’un directement pour une perte ou une blessure ou dommage corporel, les dommages pouvant raisonnablement découler d’une perte ou d’une blessure ou dommage corporel (dommages consécutifs) ou les dommages et les dépenses quelconques résultant directement d’une perte ou d’une blessure ou dommage corporel (dommages accessoires). De plus, nous ne pouvons pas être tenus responsables même si nous avons été négligents ou si un de nos représentants autorisés avait été avisé de la possibilité d’un tel dommage.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Marché Alfa ne pourra être tenue responsable d’aucun retard dans l’exécution de ses obligations ni de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes conditions ou en ce qui a trait à toute transaction effectuée ou à toute tentative de transaction en relation avec les Services si le retard d’exécution ou l’inexécution est attribuable à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.

Allergies : Lors de la complétion du formulaire d’adhésion aux Services, il vous est demandé de spécifier si vous avez des allergies. Marché Alfa n’assume aucune responsabilité en lien avec vos allergies alimentaires et votre seul recours sera de demander un remboursement si nous vous livrons des aliments que vous avez choisi de ne pas commander en raison de vos allergies.

Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous pour les pertes, dommages, blessures ou dommage corporel et réclamations de toute sorte (que les dommages soient réclamés aux termes d’un contrat, ou en vertu de négligence, de tout autre comportement fautif ou de toute autre théorie juridique) se limite au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à nos Services, incluant le prix d’achat des produits à l’origine de la réclamation. Vous reconnaissez que si aucuns frais ne sont payés pour l’utilisation des Services ou l’achat de produits à l’origine de la réclamation, vous serez limité à une mesure injonctive seulement, sauf si la loi l’autorise, et n’aurez droit à aucun dommage de quelque nature que ce soit, quelle que soit la cause d’action.

12.   INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Marché Alfa, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs et employés à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à tout contenu que vous publiez ou partagez sur les Services ou par l’entremise de ceux-ci, votre utilisation des Services, ou de tout contenu, renseignement ou produit offert, auquel vous avez accédé ou que vous avez commandé ou acheté par l’entremise des Services, votre conduite à l’égard des Services ou des autres utilisateurs des Services, ou de toute violation des présentes conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

13.   MODALITÉS DE TRANSACTION

Les autres modalités qui suivent s’appliquent aux sites Web de Marché Alfa qui permettent aux utilisateurs de commander ou d’acheter des produits ou services en ligne (« sites transactionnels »). En cas de divergence entre les présentes modalités de transaction et les conditions d’utilisation figurant ci-dessus, les modalités de transaction prévaudront. Vous devriez aussi consulter la foire aux questions « FAQ » de nos sites transactionnels, le cas échéant, qui pourraient contenir des renseignements utiles. En cas de divergence entre les modalités de transaction et toute FAQ, les modalités de transaction prévaudront.

Un site transactionnel particulier peut contenir ses propres modalités transactionnelles. Ces modalités remplacent les présentes modalités de transaction relativement à ce site transactionnel, sauf indication contraire dans les présentes modalités transactionnelles.

Les produits achetés ou commandés sur des sites transactionnels qui permettent la livraison ne peuvent être livrés que dans les zones géographiques indiquées sur le site transactionnel applicable. Les produits achetés ou commandés sur des sites transactionnels qui permettent le ramassage ne peuvent être ramassés que dans les zones géographiques et aux magasins indiqués sur le site transactionnel applicable.
Marché Alfa peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser toute commande passée sur un site transactionnel. Toutes les offres sur les sites transactionnels sont des invitations d’achat et non des offres de vente. Toute confirmation de réception d’une commande passée en ligne constitue un accusé de réception et non une acceptation de la commande, laquelle vous sera transmise à l’adresse de courriel associée au compte, ou par téléphone au numéro de téléphone indiqué (coordonnées fournies).

Marché Alfa peut, à son entière discrétion, annuler une commande que vous avez passée sur un site transactionnel après l’avoir acceptée, auquel cas vous serez avisé aux coordonnées fournies. Si Marché Alfa annule votre commande, elle ne sera nullement tenue de l’exécuter et n’aura aucune responsabilité à son égard envers vous, et vous ne serez pas tenu de la payer. Dans certaines circonstances, Marché Alfa peut exiger des renseignements supplémentaires ou effectuer une vérification avant d’accepter ou d’exécuter une commande, auquel cas vous serez avisé aux coordonnées fournies.

Sous réserve des lois applicables : a) l’achat de produits sur les sites transactionnels est assujetti aux disponibilités. Si le ou les produits ne sont pas disponibles, Marché Alfa ne sera pas tenue d’exécuter une commande pour ces produits et vous ne serez pas tenu de payer Marché Alfa pour lesdits produits; et b) Marché Alfa se réserve le droit de remplacer les produits et de modifier les prix et les descriptions annoncés ou affichés sur tout site transactionnel, en tout temps et sans préavis ni obligation envers vous.
Marché Alfa s’efforce de fournir des descriptions précises des produits, mais ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, ni l’intégralité des descriptions des produits ni des autres renseignements fournis sur les sites transactionnels.
Marché Alfa se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande, ou autrement, lorsqu’il y a lieu. Vous serez avisé aux coordonnées fournies si de telles limites ou interdictions s’appliquent à une de vos commandes.

En ce qui concerne les sites transactionnels desquels il est possible de commander des produits soumis à des restrictions d’âge (par exemple avoir atteint l’âge de la majorité) dans ce territoire pour pouvoir les commander (par exemple de la bière et du vin), seules les personnes qui ont atteint cet âge dans le territoire en question peuvent commander ces produits. En commandant de tels produits, vous déclarez avoir atteint l’âge requis. Une preuve que vous avez atteint l’âge de la majorité pour l’achat de tels produits sera demandée à la livraison (permis de conduire, passeport ou carte de citoyenneté).

Les modes de paiement applicables à une commande en particulier sont indiqués sur le site transactionnel sur lequel la commande est passée. Vous autorisez Marché Alfa à traiter le paiement du prix d’achat applicable au moyen du mode de paiement que vous choisissez parmi ceux offerts, et vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la carte applicable. Si votre paiement est effectué par carte de crédit et est rejeté par l’émetteur ou la machine à traitement de la carte, votre commande ne sera pas traitée et Marché Alfa n’aura aucune obligation à cet égard.

La version des présentes modalités (y compris, sans s’y limiter, les modalités de transaction) qui s’applique à une commande ou à toute autre transaction effectuée par vous sur un site transactionnel est celle qui est en vigueur à la date et au moment où vous passez votre commande, telles qu’elles sont affichées sur le site transactionnel applicable à ce moment. Chaque fois que vous passez une commande, vous déclarez et garantissez que vous avez consulté, lu et accepté les modalités régissant alors cette commande


14.   APPLICATIONS

Lorsque vous utilisez des applications créées par Marché Alfa, le cas échéant, vous pouvez nous accorder certaines autorisations nous permettant d’utiliser votre appareil. La plupart des appareils mobiles vous fournissent des renseignements sur ces autorisations. Toute application de Marché Alfa pourrait être soumise à des modalités distinctes d’utilisation, dont vous serez mis au courant au moment de son installation ou utilisation.

15.   POLITIQUES DU SITE, MODIFICATIONS, DIVISIBILITÉ ET AUTRE

Veuillez lire nos autres politiques et modalités, comme notre Politique de protection de la vie privée et nos Modalités d’utilisation, qui sont affichées sur notre site Web. Ces politiques et modalités régissent également l’utilisation que vous faites des Services Marché Alfa. Nous nous réservons le droit d’apporter à quelque moment que ce soit des modifications à notre site Web, à nos politiques, modalités et aux présentes conditions, à notre discrétion et sans avis. LE MAINTIEN VOTRE ADHÉSION APRÈS TOUTE TELLE MODIFICATION CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UNE DE CES MODIFICATIONS, VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ADHÉSION. Si l’une de ces conditions devait être jugée invalide, nulle ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme divisible et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres conditions. Les présentes conditions sont régies par les lois de la Province du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.