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Limitation de responsabilité

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Propriété

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Conditions générales

Cette Entente et la Politique sur la protection des renseignements personnels de Marché Alfa constituent l’entente intégrale entre vous et Marché Alfa en ce qui a trait aux questions traitées aux présentes. Si vous adhérez aux services de Marché Alfa, devenez membre ou passez une commande, les Conditions de service s’appliqueront également. Cette Entente s’applique à vous et à Marché Alfa, et nous lie ainsi que chacun de nos successeurs et ayants droit respectifs. La nullité ou l’impossibilité d’exécution d’une disposition quelconque de cette Entente ou de toute stipulation mentionnée aux présentes n’affectera aucunement la validité ou l’exigibilité de toute autre disposition ou stipulation des présentes et toute disposition ou stipulation déclarée invalide sera considérée dissociée du reste de l’Entente.

Lois et juridiction applicables

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Dernière révision : 29 avril 2022© 2022, Marché Alfa Inc.